Politique de confidentialité
Cette plateforme est exploitée par BuildingBridges gGmbH. Dans le cadre des projets proposés ici, BuildingBridges gGmbH agit en tant que sous-traitant pour le compte et selon les instructions de DontBePatient Intelligence GmbH, qui est l’entité responsable au sens du droit de la protection des données.
Dans la présente politique de confidentialité, nous utilisons notamment les termes suivants :
a) données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, ci-après dénommée « personne concernée ». Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
b) personne concernée
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
c) traitement
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées, ou non, à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
d) limitation du traitement
La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
e) profilage
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou les déplacements de cette personne physique.
f) pseudonymisation
La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
g) responsable ou responsable du traitement
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
h) sous-traitant
Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
i) destinataire
Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme auquel des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête déterminée conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
j) tiers
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
k) consentement
Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, exprimée sous la forme d’une déclaration ou de tout autre acte positif clair, par laquelle la personne concernée indique qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
Nous vous remercions de votre intérêt. La protection de vos données à caractère personnel est pour nous une préoccupation importante.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (DSGVO/GDPR) est :
DontBePatient Intelligence GmbH
Ferdinandstr. 12
20095 Hamburg
Germany
E-mail : info@dontbepatient.com
Site web : www.dontbepatient.com
2. Délégué à la protection des données
Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour notre entreprise. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante :
E-mail : ds@dontbepatient.com ou à l’adresse postale du responsable du traitement avec la mention « Délégué à la protection des données ».
3. Sous-traitant
Le responsable du traitement a chargé BuildingBridges gGmbH de la réalisation technique des enquêtes, de l’hébergement de la plateforme ainsi que de l’évaluation anonymisée des données :
BuildingBridges gGmbH
Ferdinandstr. 12
20095 Hamburg
Germany
E-mail : info@buildingbridges.social
Un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 DSGVO/GDPR existe entre DontBePatient Intelligence GmbH et BuildingBridges gGmbH ; il garantit la protection de vos données et le respect des normes de sécurité les plus élevées.
4. Collecte de données lors de la visite de notre site web (fichiers journaux)
Lors de l’utilisation purement informative du site web, BuildingBridges gGmbH collecte, pour le compte du responsable du traitement, uniquement les données que votre navigateur transmet au serveur :
Adresse IP, supprimée immédiatement à des fins d’anonymisation
Date et heure de l’accès
Type et version du navigateur
Système d’exploitation utilisé
Base juridique : art. 6, par. 1, let. f DSGVO/GDPR, intérêt légitime à la stabilité technique et à la sécurité du site web.
5. Cookies
Les pages Internet de BuildingBridges gGmbH utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.
L’utilisation de cookies permet à BuildingBridges gGmbH de fournir aux utilisateurs du site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.
Au moyen d’un cookie, les informations et offres disponibles sur notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet par les utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet qui utilise des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données à chaque visite du site, car cette opération est prise en charge par le site Internet et par le cookie enregistré sur le système informatique de l’utilisateur.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. En outre, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables dans certaines circonstances.
6. Réalisation d’enquêtes en ligne
Le cœur de la plateforme est l’obtention d’informations et d’enseignements au moyen d’enquêtes.
a) Caractère volontaire et consentement
La participation est entièrement volontaire. En lançant l’enquête et en envoyant les réponses, vous consentez au traitement des données par le sous-traitant (BuildingBridges gGmbH) aux fins d’évaluation par le responsable du traitement (DontBePatient Intelligence GmbH). Si des données de santé sont demandées, cela se fait sur la base de votre consentement explicite conformément à l’art. 9, par. 2, let. a DSGVO/GDPR.
b) Finalité du traitement et anonymisation
Notre objectif commun est généralement un traitement anonymisé.
Aucun identifiant : aucune adresse IP, aucun nom ni aucune adresse e-mail ne sont enregistrés en lien direct avec vos réponses à l’enquête.
Séparation technique : si vous laissez une adresse e-mail pour recevoir des notifications, celle-ci est enregistrée par BuildingBridges gGmbH dans une base de données séparée, techniquement strictement distincte des données de l’enquête.
Anonymisation : BuildingBridges gGmbH prépare les données de manière à ce que DontBePatient Intelligence GmbH ne puisse tirer aucune conclusion concernant une personne spécifique, afin d’éviter toute réidentification.
Base juridique : art. 6, par. 1, let. a DSGVO/GDPR, consentement.
Exception : si nous menons des projets dont l’objectif est de qualifier des patients pour des études cliniques ou d’autres activités impliquant une interaction personnelle, nous demandons les coordonnées nécessaires. Dans tous les cas, un consentement explicite est requis à cette fin conformément à l’art. 9, par. 2, let. a DSGVO/GDPR.
7. Durée de conservation
Cas normal, enquête anonyme : dès que les données sont entièrement anonymisées, les jeux de données anonymes sont conservés durablement à des fins statistiques et de recherche. Il n’est alors plus possible d’établir un lien avec une personne.
Cas exceptionnel, avec interaction personnelle : si des coordonnées sont collectées pour des études de suivi, elles sont conservées pendant la durée du projet ainsi que pendant 5 années supplémentaires, sauf obligations légales de conservation contraires.
8. Transmission des données
BuildingBridges gGmbH transmet vos données à caractère personnel uniquement au responsable du traitement (DontBePatient Intelligence GmbH) ou, sur instruction de celui-ci, à des tiers, à condition qu’un consentement explicite ait été donné ou qu’une obligation légale existe. Les résultats des enquêtes sont généralement publiés uniquement sous forme agrégée et anonymisée.
9. Hébergement
Le site web et les outils d’enquête sont hébergés par BuildingBridges gGmbH auprès de prestataires informatiques spécialisés en Allemagne/dans l’UE, qui sont également soumis à des exigences strictes en matière de protection des données.
10. Vos droits en tant que personne concernée
Étant donné que DontBePatient Intelligence GmbH est l’entité responsable, vous devriez faire valoir vos droits principalement auprès d’elle. Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès, art. 15 DSGVO/GDPR
Droit de rectification, art. 16 DSGVO/GDPR
Droit à l’effacement, art. 17 DSGVO/GDPR
Droit de retirer le consentement, art. 7, par. 3 DSGVO/GDPR, avec effet pour l’avenir.
Remarque concernant l’anonymisation : dès qu’une enquête est terminée et que le jeu de données a été entièrement anonymisé, aucune donnée ne peut plus être supprimée et aucun renseignement ne peut plus être fourni, car l’attribution technique à votre personne n’est plus possible.
11. Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en matière de protection des données concernant le traitement de vos données.